Comment les réduire ?
Les frais de succession payable à l’administration fiscale sont calculés exclusivement sur la part nette revenant aux héritiers (après déduction de l’ensemble des dettes). Cet abattement est effectué sur la part nette, dont le montant fluctue selon le lien de parenté reliant le défunt à son/ses héritiers. L’abattement est exponentiel selon la nature du lien, une succession d’un parent à son enfant est plus important qu’un grand parent pour ses petits enfants, et encore plus important dans le cadre d’une succession entre conjoints.
C’est donc ce montant qui est prit en compte, et selon un barème progressif établi par tranches (tout comme l’impôt sur le revenu) que sont calculées le montant des taxes à régler. Les réductions prévues par la loi interviennent donc à ce moment en faveur des héritiers.
Nos solutions
Dans certains cas, les héritiers sont complètement exonérées du paiement des droits de succession. On retrouve dans ces cas le conjoint toujours en vie, et depuis 15 ans, le partenaire de pacs également. Certains biens rentrent aussi dans le cas de figure d’une exonération tel que les forêts, les logements neufs, les entreprises où encore les terres agricoles. La législation reste stricte sur le leg d’une entreprise qui doit être faite selon des conditions rigoureuses.
Plusieurs moyens totalement légaux dont vous n’avez peut être pas conscience de leurs existence sont à votre disposition pour être exonéré lors du décès d’un proche. Nous allons vous présenter certains des moyens dont vous disposer afin d’optimiser au mieux vos legs et minimiser ces fameux frais de succession.
- La transmission du vivant
L’une des stratégies les plus connues et efficace pour réduire vos frais de succession est la transmission du patrimoine du vivant. est une stratégie efficace pour éviter les frais de succession. Dans l’hexagone, les donations entre un parent et son enfant sous soumises à abattement annuel de 100 000 €, vous pouvez donc donner jusqu’à ce montant en étant totalement exonéré de frais de succession. C’est une solution viable pour la transmission d’un pourcentage de votre patrimoine, que vous pouvez faire de manière échelonnée à tous vos héritiers en réduisant donc jusqu’à 0 (dans ce cas de figure) les potentiels frais de succession.
- La donation via une SCI
La Société Civile Immobilière est une structure qui vous permet de donner des parts sociales de vos biens immobiliers à vos héritiers. Et la transmissions de ses parts permet d’avoir un abattement (selon la valeur des parts) non négligeable, pouvant encore une fois aller jusqu’à la nullité des frais de successions. Cette opération est réitérable tous les 15 ans.
- L’investissement dans des actifs non soumis aux frais de succession
L’une des méthodes pour éviter de subir des droits de succession agressifs qui vont faire baisser la valeur des legs que vous souhaiter transmettre à vos héritiers est l’investissement dans des actifs non soumis aux droits de succession. Afin de réduire au maximum ces frais de succession. On retrouve par exemple, les biens professionnels car ils sont soumis à des règles bien précises et peuvent se voir octroyer des abattement supplémentaires. Il y’a également les contrat d’assurance-vie, un investissement en vogue ces dernier temps car ils sont en grande partie exonérés des frais de succession jusqu’à un certain montant (cela fonctionne par palier) et selon la durée effective du contrat.
- La donation partage
La donation partage à la particularité de permettre le partage de biens aux membres décidés par le donateur, on peut donner a ses enfants ses petits enfants etc. Et elle à surtout la particularité de calculer les frais de succession au moment de l’acte notarié de donation-partage et non au décès du donateur. De plus, la donation partage est soumise aux mêmes abattement que nous avons vu précédemment.
Pour aller plus loin
Pour conclure, plusieurs moyens sont à votre disposition afin d’éviter des frais de succession exorbitants et permettre à votre famille de profiter de vos biens. La donation-partage, la transmission du vivant, la donation via une SCI ou encore l’investissements dans des actifs non soumis aux frais de succession, pour tous ces cas de figure, Ark Capital est la pour vous accompagner. Contactez nous pour faire un audit patrimonial et voir dans quel mesure nous pouvons vous aider.
